Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026 — Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

01Éditeur du site

Le site facadedigitale.fr est édité par :

02Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : vercel.com
• Contact : privacy@vercel.com

Les transferts de données hors Union européenne éventuellement induits par cet hébergement sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

03Nature des prestations et engagements

FacadeDigitale conçoit et met en ligne des sites vitrines pour artisans, commerçants, indépendants et professions libérales. Les tarifs affichés sur le site (500 € pour l'offre Essentiel, 1 000 € pour l'offre Signature, 29 €/mois pour la maintenance optionnelle) sont exprimés en euros et donnés à titre indicatif. Ils sont confirmés par un devis nominatif et ferme avant tout démarrage de prestation.

Validation avant paiement

Une maquette est réalisée et soumise au client avant tout règlement. Si le client ne valide pas la maquette, aucune somme n'est due et aucune prestation n'est facturée.

Délai de mise en ligne

Les délais annoncés (moins de 24 heures pour l'offre Essentiel, 48 heures pour l'offre Signature) courent à compter de la fin de l'entretien de cadrage et sous réserve que le client ait transmis les informations nécessaires à la réalisation. En cas de dépassement imputable à l'éditeur, trois mois de maintenance sont offerts au client.

Retouches

Les demandes de modification portant sur le contenu, les visuels et la mise en forme sont prises en charge sans limitation de nombre jusqu'à la mise en ligne du site. Les évolutions demandées après mise en ligne relèvent de la formule de maintenance ou d'une facturation à la demande.

Propriété du site livré

Après règlement intégral, le client est propriétaire de son nom de domaine, du contenu de son site et des fichiers sources qui lui sont remis. Aucun contrat d'exclusivité ni clause de reconduction tacite n'est imposé.

Résultats de référencement

Les prestations comprennent la mise en place des fondations techniques du référencement local. Aucune garantie de positionnement dans les résultats de recherche ne peut être donnée, ces résultats dépendant d'algorithmes tiers sur lesquels l'éditeur n'a aucun contrôle.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, code source, maquettes de démonstration — est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

05Maquettes et exemples de rendu

Les maquettes accessibles depuis la rubrique exemples par métier sont des créations fictives réalisées à des fins d'illustration. Les noms d'entreprises, adresses, numéros de téléphone, tarifs, avis clients et horaires qui y figurent sont inventés et ne correspondent à aucun établissement réel. Toute ressemblance avec une entreprise existante serait fortuite.

06Crédits photographiques

Les visuels d'illustration utilisés sur ce site et dans les maquettes proviennent de la banque d'images Unsplash et sont utilisés conformément à sa licence.

07Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations tarifaires sont données à titre indicatif et confirmées par devis nominatif avant toute prestation.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont proposés.

08Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

09Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@facadedigitale.fr ou appelez le 06 95 75 44 09.